CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EXAALTA ACADEMY

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Exaalta Academy.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

L’inscription devient définitive après :

réception du contrat ou de la convention de formation signé(e) ;
validation du règlement ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

Une confirmation d’inscription est adressée au participant par courrier électronique.

L’accès à la plateforme e-learning est ouvert dès validation de l’inscription.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le participant peut choisir :

un paiement comptant ;
un paiement en plusieurs échéances lorsque cette option est proposée.

L’ouverture de l’accès à la plateforme e-learning intervient dès réception du premier règlement.

En cas de paiement échelonné, l’ensemble des échéances reste dû jusqu’au règlement complet de la formation, même en cas d’abandon ou de non-participation du participant.

ARTICLE 4 – FORMATIONS E-LEARNING ET DROIT DE RÉTRACTATION

L’accès à la plateforme e-learning, aux vidéos, supports pédagogiques, documents téléchargeables et ressources numériques est personnel et strictement réservé au participant inscrit.

Le participant reconnaît expressément demander l’exécution immédiate de la prestation dès son inscription.

Dès l’activation de l’accès à la plateforme pédagogique, l’inscription devient ferme et définitive.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’ouverture de l’accès aux contenus numériques.

Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non cessibles.

Toute diffusion, reproduction, partage ou transmission des contenus pédagogiques est strictement interdite.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU ABSENCE DU PARTICIPANT

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Avant l’ouverture de l’accès e-learning :

l’inscription peut être annulée conformément aux dispositions légales applicables.

Après l’ouverture de l’accès e-learning :

aucun remboursement ne pourra être accordé ;
toute somme restant due demeure exigible ;
toute formation commencée est intégralement due.

L’absence, le retard, l’abandon ou l’interruption de la formation ne donnent lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 6 – REPORT OU ANNULATION PAR EXAALTA ACADEMY

Exaalta Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou d’effectif insuffisant.

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

un report sur une autre session ;
le remboursement des sommes versées.

La responsabilité d’Exaalta Academy ne pourra être engagée pour les frais annexes engagés par le participant (transport, hébergement, restauration, perte d’exploitation, etc.).

ARTICLE 7 – ÉVALUATION ET ATTESTATION

Les acquis sont évalués tout au long de la formation selon les modalités prévues dans le programme.

Une attestation de fin de formation est remise aux participants ayant suivi la formation.

Une attestation de compétences ou un certificat pourra être délivré sous réserve de validation des acquis définis dans le programme pédagogique.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des supports, vidéos, protocoles, fiches techniques, documents, méthodes et contenus pédagogiques remis ou accessibles pendant la formation demeurent la propriété exclusive d’Exaalta Academy.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, enregistrement, adaptation ou transmission à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction s’applique notamment aux contenus relatifs à la méthode EXALIX.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Le participant s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, protocoles et supports pédagogiques transmis pendant la formation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Exaalta Academy est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Les techniques enseignées sont destinées à un usage professionnel dans le respect de la réglementation applicable.

Le participant demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des compétences acquises à l’issue de la formation.

Exaalta Academy ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus dans le cadre de l’activité professionnelle du participant.

Exaalta Academy décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

ARTICLE 11 – DROIT À L’IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des formations à des fins pédagogiques ou de communication.

Le participant conserve le droit de refuser toute utilisation de son image en adressant une demande écrite à Exaalta Academy avant le début de la formation.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.

Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout participant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Exaalta Academy seront seuls compétents.